Editeur du site
L’atelier économie et construction
2 rue Bonne Dame
45110 Chateauneuf-Sur-Loire
+33 (0) 2 38 23 13 86
Siren : 811 511 708

Directeur de publication : Fabrice Mauny-Rager
Design graphique : Projet Scarlett
Intégration web : JU-Agency
Hébergement : OVH
Photographies et illustrations : Merci à tous nos partenaires pour le prêt des images. Photos Atelier et portraits : Nicomphoto. Photos des collaborations avec l’Atelier, Architectures et Paysages : Julien POULAIN
Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fond, la structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’atelier économie et construction. A titre principal, l’atelier économie et construction concède une autorisation de visualisation du contenu du site. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d’auteur
Le présent site constitue une oeuvre dont l’atelier économie et construction est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’atelier économie et construction ou de tiers ayant autorisé l’atelier économie et construction à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces oeuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. Droit relatif au discours relatif au public (article 122-5 3ème alinéa c).
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Etablissements de liens vers www.latelier.eco l’atelier économie et construction autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.latelier.eco doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.latelier.eco ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.latelier.eco doit être faite par email sur la boîte aux lettres du webmestre : contact[at]latelier.eco Dans tous les cas d’espèce, l’atelier économie et construction se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers
L’atelier économie et construction se réserve le droit de « pointer » vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site www.latelier.eco. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’atelier économie et construction, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. l’atelier économie et construction conserve de manière confidentielle les adresses e-mail pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de l’atelier économie et construction.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées.

L’atelier économie et construction reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Règlementation Applicable.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1.    Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification fournie dans le Glossaire figurant à la suite de la présente Politique.

2.    Traitements des Données Personnelles

2.1.    La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par l’atelier économie et construction, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sur le Site.

La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à l’atelier économie et construction pour répondre aux demandes de l’Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.

Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par l’atelier économie et construction des services ou prestations demandés par l’Utilisateur. Cependant, la fourniture d’informations partielles ou inexactes n’entraîne aucune conséquence pour l’Utilisateur.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

2.2.    Les finalités du traitement des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :
1.    après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, envoyer des newsletters d’informations
2.    analyser la fréquentation des pages du Site et le comportement des Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance et accepter la Politique de Confidentialité, s’agissant du Traitement des Données Personnelles communiquées.

2.3.    La base légale de ces différents traitements est la suivante :
•    Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
•    Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
•    L’intérêt légitime : l’atelier économie et construction a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à l’atelier économie et construction.
•    La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

3.    Mesures techniques et organisationnelles

3.1.    L’atelier économie et construction met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
En particulier, l’atelier économie et construction prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
3.2.    Les mesures techniques et organisationnelles prises par l’atelier économie et construction sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.

4.    Demandes de Tiers

L’atelier économie et construction s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire.

5.    Droits des Utilisateurs

5.1.    Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :

• d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
• de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
• d’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
  o    les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
  o    les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
  o    les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
• de limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
• à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).

5.2.    Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande :

• soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : L’atelier économie et construction, 2 rue Bonne Dame – 45110 Chateauneuf-Sur-Loire
• soit par email, à l’adresse suivante : contact@latelier.eco

L’atelier économie et construction s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

5.3.   En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

6.    Confidentialité

L’atelier économie et construction s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

• ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
• ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire,
• prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
• en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
• informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit l »atelier économie et construction de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

7.    Sous-traitants

L’atelier économie et construction s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

8.    Transfert de Données Personnelles

L’atelier économie et construction n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

9.    Violation de Données Personnelles

9.1.   L’atelier économie et construction informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par l’atelier économie et construction pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
9.2.    Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

• L’atelier économie et construction a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
• L’atelier économie et construction a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser,
• elle exigerait des efforts disproportionnés.

9.3.   L’atelier économie et construction notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

10.    Dispositions générales

10.1.    En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.
10.2.    Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.
10.3.    La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par l’atelier économie et construction à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, l’atelier économie et construction s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.

Glossaire

Autorité de Contrôle : désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Données Personnelles : désigne toute information fournie l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par l’atelier économie et construction dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.
L’atelier économie et construction : désigne la société l’atelier économie et construction, société dont le siren est 811 511 708, et dont le siège social est situé 2 rue Bonne Dame 45110 Chateauneuf-Sur-Loire.
Politique de Confidentialité : désigne la présente Politique de Confidentialité.
Réglementation Applicable : désigne le RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
RGPD : désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Sous-traitant : désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte de l’atelier économie et construction.
Traiter ou Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Tiers : désigne tout personne physique ou morale autre que l’atelier économie et construction et l’Utilisateur.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à l’atelier économie et construction via le Site des Données Personnelles la concernant.
Violation de Données Personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.

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